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Le décret précisant la prise en compte du chômage partiel pour le calcul des droits à la retraite, a été publié au Journal officiel. Un détail important y a été précisé.
La prise en compte du chômage partiel pour la retraite a été actée depuis quelques mois en France. Elle a été précisée par un décret paru au Journal officiel, jeudi 3 décembre.
L’acquisition des droits à la retraite de base pendant les périodes d’activité partielle, a été annoncée par le gouvernement début mai. Le Parlement a très vite entériné cette mesure "à titre exceptionnel" pour "les périodes comprises entre le 1er mars et le 31 décembre 2020", selon Le Figaro.
Comme le rapporte France Info, le décret a fixé un minimum de 220 heures indemnisées pour les assurés relevant du régime général de la Sécurité sociale (Cnav) et pour les salariés agricoles (MSA). Ces durées sont nécessaires pour valider un trimestre (dans la limite de quatre trimestres par an).
La chaîne note que cette règle est différente de celle en vigueur pour les périodes travaillées qui se basent sur les montants cotisés, un trimestre équivalant à 150 fois le smic horaire (soit 1 522,50 euros bruts, 6 090 euros pour quatre trimestres).
Le coût de cette nouvelle mesure pour la Sécu doit encore être déterminé par un arrêté, d’abord "à titre provisionnel" en 2020, puis "à titre définitif" en 2021.
Par ailleurs, un décret a également confirmé la prise en compte du chômage partiel pour les retraites des marins, navigants aériens (pilotes, hôtesses et stewards), clercs de notaires, ouvriers de l’Etat et régimes spéciaux (SNCF, RATP, électriciens et gaziers).
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