Jacques Witt/SIPA
Trois millions de salariés de plus que la semaine passée sont désormais en chômage partiel. Le gouvernement met en garde contre les fraudes.
L’Etat français a décidé de faciliter l’accès au chômage partiel à cause de la crise sanitaire du Covid-19 et des mesures de confinement pour lutter contre la maladie. Près de 700 000 entreprises et associations ont demandé un recours au dispositif pour 8 millions de salariés, selon la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ce samedi 11 avril.
La secrétaire d’Etat à l’Economie, Agnès Pannier-Runacher, a cependant mis en garde les entreprises contre une fraude. Comme la mise en chômage partiel (activité partielle) des salariés est incompatible avec le télétravail, des contrôles auront lieu. S’il s’avère que le dispositif est "utilisé à mauvais escient et que des gens cumulent chômage partiel et télétravail, ça va très mal se passer".
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Agnès Pannier-Runacher a expliqué que lorsqu’un employeur demande à un salarié de télétravailler alors que ce dernier est placé en activité partielle, cela est considéré comme une fraude et est assimilé à du travail illégal.
De ce fait, l’entreprise concernée s’expose à des sanctions qui sont cumulables : le remboursement intégral des sommes perçues au titre du chômage partiel, l’interdiction de bénéficier d’aides publiques en matière d’emploi ou de formation professionnelle pendant une durée maximale de cinq ans, ainsi que deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
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