Changement de nom de famille : la procédure sera simplifiée à partir du 1er juillet

Aucun justificatif requis

A partir du 1er juillet, la procédure pour changer son nom de famille sera simplifiée. Cette révolution dans l’état-civil fait suite à la loi votée en février et qui permet plus facilement de remplacer le nom reçu à la naissance par celui de l’autre parent. Pour ce faire, les personnes majeures se rendront à la mairie de leur lieu de domicile ou de naissance. Le requérant devra ensuite remplir un simple formulaire dans lequel il va préciser s’il souhaite porter le nom du père, de la mère, les deux ou s’il veut uniquement inverser l’ordre des noms utilisés depuis sa naissance. La décision définitive sera rendue après un mois de réflexion de l’état-civil. Passé ce délai, le changement de nom ne sera plus possible après, rapporte TF1.

Le cas des mineurs

En ce qui concerne les mineurs, la procédure sera également plus simple. Un parent a la possibilité d’ajouter son nom à celui de son enfant à condition que l’autre parent donne son aval. Dans le cas d’un enfant de plus de 13 ans, son accord est obligatoire. "La loi permettra que l’enfant puisse porter, à titre d’usage, le nom de la mère, soit en ne portant que son nom, soit on adjoindra le nom de la mère à celui du père, soit on modifiera l’ordre des noms de famille", avait déjà précisé, en décembre dernier, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti dans un entretien accordé au magazine Elle.

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