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Un arrêté publié au Journal officiel, vendredi 31 décembre, interdit la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes à fumer ou en tisane du CBD, une molécule faisant partie de la famille des cannabinoïdes.
Le cannabidiol ou CBD est un cannabinoïde retrouvé dans les fleurs du cannabis. Depuis le mois de juin 2021, la France a autorisé sa vente, mais sous certaines conditions.
Un arrêté publié au Journal officiel, vendredi 31 décembre, interdit la vente de fleurs de cette molécule non-psychotrope du cannabis. "La vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients, leur détention par les consommateurs et leur consommation est prohibée", précise le texte.
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Cependant, l’importation, la culture, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale sont autorisées pour les variétés de Cannabis sativa L. Par ailleurs, la plante de chanvre doit avoir une teneur en tétrahydrocannabinol n’excédant pas 0,3 %.
"Les fleurs et feuilles de ces variétés ne peuvent être récoltées, importées ou utilisées que pour la production industrielle d’extraits de chanvre", détaille l’arrêté.
Si les chanvres sont produits sur le territoire français, l’achat de ses fleurs et ses feuilles doit faire l’objet d’un contrat écrit entre producteur et acheteur, établi avant le début de la campagne de production. "Les produits issus du chanvre ne peuvent être importés en provenance de pays hors de l’Union européenne ou exportés en dehors de l’Union européenne que s’ils sont accompagnés des documents attestant de leur conformité", précise le texte.
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