La Ministre de la Santé Roselyne Bachelot a présenté ce mercredi le projet de loi de révision de la bioéthique en Conseil des ministres. D’une trentaine d’articles, le texte prévoit notamment la levée de l’anonymat sur les dons de gamètes et l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation aux couples hétérosexuels pacsés.
Si le texte ne révise pas en profondeur la loi de 2004, sa grande nouveauté est l’accès aux origines pour les enfants issus d’un don de gamètes. Ainsi, les enfants concernés auraient désormais le droit de demander l’identité du donneur, si toutefois ce dernier est d’accord. En cas de refus, les enfants auraient néanmoins un accès à ses données médicales, à son profil, et à d’autres données "non identifiantes".
Par ailleurs, le texte prévoit aussi la possibilité pour les couples hétérosexuels pacsés de recourir aux techniques d’aide médicale à la procréation (AMP) sans avoir à justifier deux années de vie commune. Toutefois, une AMP est toujours refusée pour les couples homosexuels et les célibataires.
Le projet de loi de révision sera débattu à l’Assemblée nationale en novembre.
