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Le projet de loi sur la bioéthique et la PMA pour toutes va être examiné une ultime fois par le Sénat après l’adoption du texte à l’Assemblée nationale.
Dans la nuit du mercredi 9 au jeudi 10 juin, les députés ont adopté pour la troisième fois, le projet de loi bioéthique et sa mesure phare, la PMA (Procréation médicalement assistée) pour les couples de femmes et les femmes seules. Le journal Le Figaro rapporte que le texte a été soutenu par 84 voix contre 43 et 3 abstentions. De ce fait, le Sénat, hostile aux principales mesures du projet de loi, une ultime fois le 24 juin, avant de laisser le dernier mot à l’Assemblée le 29 juin.
Ce projet de loi a été lancé en 2019, mais la crise sanitaire de coronavirus, ainsi que les divergences entre sénateurs et députés, ont retardé son examen. A l’Assemblée nationale, la majorité s’est activée pour la restauration des principales mesures du texte, dont la PMA pour toutes les femmes, remboursée par la Sécurité sociale.
Les opposants à la loi, tels les LR Anne-Laure Blin, Xavier Breton ou Patrick Hetzel, ont multiplié les amendements de suppression. Ils ont ainsi dénoncé la "disparition du père" et un "glissement inéluctable" vers la gestation pour autrui (GPA, par mère porteuse).
Avant l’adoption de ce texte, des débats souvent similaires à ceux des précédentes lectures ont eu lieu. "Les énergies s’essoufflent un petit peu à force de ressasser", a convenu le rapporteur, le socialiste Gérard Leseul.
D’autres propositions dans ce projet de loi ont été, en revanche, rejetées par les députés. Effectivement, ils n’ont pas adopté la PMA post-mortem, avec les gamètes d’un conjoint décédé. L’ouverture de la PMA aux hommes transgenres ainsi que le don d’ovocytes dans un couple de femmes (technique dite de la ROPA) ont été également rejetés. Cette méthode est soutenue par certains à gauche et chez LREM pour permettre "de lier les deux femmes à l’enfant à naître". Pourtant, la droite et l’UDI ont pointé une "illusion de double maternité" et une entorse "à des principes éthiques importants".
Selon Ouest France, les LREM voudraient corréler la mesure à une proposition de loi de la députée Monique Limon, qui permet au parent non biologique de faire reconnaître sa filiation via l’adoption.
Des élus LR comme Annie Genevard ont de leur côté accusé le gouvernement de "ne rien faire" contre la GPA, "une pratique ignoble".
En réplique, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a indiqué que le gouvernement est contre la GPA, mais "vous ne pouvez pas interdire des couples d’y avoir recours à l’étranger".
Il a ainsi martelé la nécessité d’un contrôle au moment où les enfants arrivent. Cependant la Cour de cassation a annoncé qu’on n’exerce pas ce contrôle. "Moi je dis qu’il est indispensable pour éviter le vide et la pénalisation des enfants", a-t-il précisé.
L’Assemblée a soutenu, dans les ultimes minutes, un amendement de la députée LFI Caroline Fiat, pour que les établissements de santé et de recherche s’engagent à respecter la "dignité" des corps qu’on leur confie. Cette mesure est liée au scandale du centre de l’Université Paris-Descartes sur les "conditions indécentes" de conservation des dépouilles.
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