NICOLAS MESSYASZ/SIPA
Pour sanctionner les atteintes graves à l’environnement, les ministres de la Transition écologique et le garde des Sceaux ont annoncé la création d’un "délit d’écocide".
Eric Dupont-Moretti (ministre de la Justice) et Barbara Pompili (ministre de la Transition écologique) ont annoncé au JDD, ce dimanche 22 novembre, la création d’un "délit d’écocide" pour prévenir et sanctionner les atteintes graves à l’environnement.
Comme l’avaient voulu les 150 citoyens de la Convention pour le climat, ce sera un délit et non un crime. "A l’enthousiasme citoyen qui s’est exprimé doit succéder une traduction juridique dans le code pénal (…) Nous allons créer un délit général de pollution", a dit le garde des Sceaux.
Selon le ministre Dupont-Moretti, les peines encourues vont de trois ans à dix ans d’emprisonnement. Cette peine dépendra de la présence ou non d’une infraction d’imprudence, intentionnelle ou d’une violation délibérée. Les amendes iront de 375 000 à 4,5 millions d’euros.
"Autrefois, vous polluiez, vous gagniez, demain vous polluerez, vous paierez jusqu’à dix fois le bénéfice que vous auriez fait si vous aviez jeté vos déchets dans le fleuve", a assuré le garde des Sceaux.
Un deuxième délit de "mise en danger de l’environnement" devrait aussi naître. Contrairement au premier délit, les sanctions pourront s’appliquer même si la pollution n’a pas encore eu lieu, a précisé le ministère de la Transition écologique.
"Le texte vise à pénaliser la mise en danger délibérée de l’environnement par des violations délibérées d’une obligation", a souligné Eric Dupond-Moretti dans le JDD.
La peine encourue pour ce second délit est d’un an de prison et 100 000 euros d’amende.
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