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Les députés ont de nouveau voté l’extension du délai légal de l’IVG (Interruption volontaire de grossesse) de 12 à 14 semaines. La proposition de loi a été adoptée mardi 30 novembre.
L’allongement du délai légal pour pratiquer l’IVG de 12 à 14 semaines a été, de nouveau, adopté par les députés en fin de soirée du mardi 30 novembre. Comme le rapporte France Info, le projet de loi "visant à renforcer le droit à l’avortement" a été examiné en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Après des débats souvent houleux, il a été adopté par 79 voix contre 36 et 8 abstentions. La chaîne rappelle que ce texte a été approuvé par les élus en octobre 2020 avant d’être rejeté au Sénat.
E. Macron a indiqué en juillet qu’il n’est pas favorable à cette extension. De son côté, le gouvernement ne s’est pas prononcé sur cette proposition en émettant seulement un "avis de sagesse" sur l’ensemble de ses dispositions. Le ministre de la Santé, Olivier Véran, médecin de formation, s’est cependant, dit favorable, à titre personnel, à l’allongement du délai légal.
Outre cette décision, les élus ont aussi supprimé le délai de 48 heures entre l’entretien psycho-social et le recueil du consentement à une IVG. Par ailleurs, la compétence des sages-femmes, déjà autorisées à pratiquer des IVG médicamenteuses est étendue aux IVG par voie chirurgicale.
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