Mikhail Tereshchenko/TASS/Sipa U/SIPA
À la suite du vote d’une loi contre la maltraitance animale, un premier texte détermine les nouvelles règles d’adoption d’un cheval, et d’obtention du ‘certificat d’engagement’ pour les propriétaires de chiens ou de chats.
La loi a été promulguée le 30 novembre 2021. Elle vise à lutter contre "la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes". Elle prévoit notamment un meilleur encadrement de la vente d’animaux en ligne, l’interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques et delphinariums, la fin de la vente de chiots et chatons en animalerie en 2024, ou encore des peines durcies pour les sévices et/ou abandon d’animaux.
Les mesures concernent d’abord les animaux de compagnie. Pour prévenir contre les achats impulsifs, un ‘certificat d’engagement et de connaissance’ va être délivré avant toute acquisition. Le décret, paru ce mardi 19 juillet, précise les "modalités de délivrance" des certificats pour tout détenteur d’équidés à titre non-professionnel, et "pour toute personne physique qui acquiert à titre onéreux ou gratuit un animal de compagnie".
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Le document précise pour chaque espèce, les besoins des animaux et les obligations à respecter quant à l’identification de l’animal, mais aussi "les implications financières et logistiques de l’acte d’achat", rapportent les médias francophones comme TV5 Monde.
Concernant les offres de cession en ligne d’animaux de compagnie, elles devront être dans une rubrique spécifique qui comportera des messages de sensibilisation et d’information. "Les annonces feront l’objet d’une vérification, notamment la validité de l’enregistrement de l’animal sur le fichier national d’identification, et comporteront la mention ‘annonce vérifiée’", selon le ministère de l’Agriculture.
L’entrée en vigueur des textes s’échelonnera d’octobre 2022 à juillet 2023.
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