Lionel GUERICOLAS /MPP/SIPA
Devant la délégation sénatoriale aux Outre-mer, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a estimé jeudi 21 novembre, que l’accès aux droits était plus difficile en outre-mer qu’en Métropole.
Dans la matinée du jeudi 21 novembre, le Défenseur des droits a dressé le bilan de son action depuis sa nomination le 17 juillet 2014. Devant la délégation sénatoriale aux Outre-mer, il a fait un constat accablant, affirmant qu’il y a des inégalités entre les territoires d’Outre-mer et la France métropolitaine. Comme le rapporte le quotidien 20 Minutes, Jacques Toubon a notamment évoqué les cas de la Guyane et de Mayotte.
Pour argumenter son constat, Jacques Toubon prend un exemple concret : la dématérialisation des formalités administratives. L’accès à ce service est, selon lui, plus compliqué en outre-mer, soit parce que le citoyen ne dispose pas d’outil informatique, soit parce qu’il a des difficultés d’accès à internet. Outre ses obstacles, le Défenseur des droits a également évoqué la barrière économique.
M. Toubon estime que le cas de la Guyane est particulier. Il a affirmé que par rapport à ce qui existe en Métropole, le niveau de garantie de la protection des droits fondamentaux y est insuffisant. Déplorant "une situation à tout égard particulier" dans cette région d’Outre-mer, qui a fait l’objet d’un rapport de ses services en 2017, il a énuméré les déséquilibres de développement, de conditions de vie, d’équipements, des failles en matière énergétique, de santé.
Concernant Mayotte, l’immigration illégale pèserait sur le fonctionnement du service public, selon Jacques Toubon. Cette situation aurait un impact sur "la mise en œuvre des droits fondamentaux, et notamment des droits de l’enfant", comme "le droit à l’éducation".
Dans son rapport, le Défenseur des droits a également parlé de "la fréquence et l’importance des discriminations, liées à l’origine ou à la couleur de peau" qui affectent les ultramarins. Il a aussi évoqué leurs difficultés "dans l’accès à l’emploi, mais aussi dans le travail ou les relations avec services publics ou l’administration".
M. Toubon a par ailleurs affirmé que sur les réclamations qu’il reçoit, l’Outre-mer représente "une proportion assez importante" (96 000 en 2018, dont 3 200 demandes de personnes vivant en outre-mer). Les 80 % de ces réclamations concerneraient les relations avec les services publics et 10% les questions de discriminations, a-t-il précisé.
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