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Face à la multiplication des absences d’enseignants, un collégien du 18e arrondissement de Paris a obtenu gain de cause devant la justice.
Selon le verdict prononcé par le tribunal administratif de Paris, l’État doit verser 1.160 euros à l’élève en raison du préjudice subi au cours de l’année scolaire 2021-2022.
Le père, à l’origine de la procédure, dénonçait un manque d’encadrement ayant entraîné un retard dans l’apprentissage de son enfant.
Scolarisé en classe de sixième au collège Antoine-Coysevox, l’adolescent a perdu un total de 193 heures de cours en raison d’absences de professeurs non remplacés. Son père a considéré que l’académie de Paris avait manqué à son obligation de garantir un enseignement conforme aux programmes scolaires. Le parent mécontent a décidé de porter l’affaire en justice pour obtenir réparation. Il a fait une demande d’indemnisation à hauteur de 2.070 euros. Ce montant serait conforme au préjudice personnel lié à la réorganisation de son emploi du temps et au recours à un professeur particulier.
Le recteur d’académie a tenté de justifier les absences par des difficultés de recrutement et leur caractère imprévisible. Selon l’administration, les absences étaient ponctuelles et difficilement remplaçables. Cependant, le tribunal a estimé que l’État avait failli à sa mission d’assurer l’enseignement obligatoire et que cette carence constituait une faute engageant sa responsabilité.
La justice a rappelé l’obligation légale de l’État d’assurer l’enseignement de toutes les matières obligatoires, selon les horaires prescrits. Dans sa décision de novembre 2024, rendue publique récemment, le tribunal administratif de Paris a retenu 116 heures de cours non dispensés et a condamné l’État à verser 10 euros par heure. L’école est aussi tenue de payer 700 euros pour les frais de justice.
