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Cette proposition personnelle de Marlène Schiappa, la secrétaire d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes, sera bientôt examinée à l’Assemblée nationale.
Le texte porté par Maud Petit (MoDem) et cosigné par des élus d’autres groupes tels Elsa Faucillon (PCF) ou Bastien Lachaud (LFI) va atterrir à l’Assemblée nationale le 29 novembre prochain après avoir été examiné en commission des Lois le 21. Ce jeudi, la secrétaire d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa s’est dite favorable, à titre "personnel", à une proposition de loi contre les violences dites éducatives, dont la fessée. Le projet de loi est constitué de deux articles. Le premier stipule que "les enfants ont droit à une éducation sans violence", rapporte Le Parisien. En revanche, il est indiqué dans le second que "les titulaires de l’autorité parentale ne peuvent user de moyens d’humiliation tels que la violence physique et verbale, les punitions ou châtiments corporels, les souffrances morales".
Pour justifier sa proposition, Marlène Schiappa a expliqué qu’elle souhaite interdire les châtiments corporels. "Parce que je crois qu’il n’y a aucune violence (qui soit) éducative, il n’y a pas de petite claque", a déclaré la secrétaire d’État sur France Info citée par Europe1. Celle qui prend également en charge la lutte contre les discriminations a souligné que le gouvernement n’a pas encore pris de décision collective sur ce texte. Elle a d’ailleurs insisté qu’il s’agit de sa position personnelle. Mais "en 2018, je ne vois pas qui pourrait défendre l’usage de la fessée et des violences ordinaires éducatives", s’est-elle demandé.
La loi "Égalité et citoyenneté" adoptée en décembre 2016 comprend une disposition anti-fessée. Incluse dans la loi "Égalité et citoyenneté", elle exclut "tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles". Toutefois, l’article a fait l’objet d’une censure en janvier 2017 par le Conseil constitutionnel. Ce dernier a surtout critiqué sa forme jugée sans lien évident avec le projet de loi initial.
