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La ministre de la Justice a annoncé aujourd’hui la "fusion" des tribunaux d’instance et de grande instance dans une même ville. Elle a cependant précisé que les tribunaux d’instance "isolés" seraient maintenus. D’autres annonces ont également été au rendez-vous.
Ce vendredi 9 mars 2018, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a annoncé la réunion des tribunaux d’instance et de grande instance quand ils se trouvent dans une même ville. Elle a également assuré dans la foulée que les tribunaux d’instance "isolés" seraient maintenus. "Tous les tribunaux de grande instance seront maintenus. Nous les fusionnons avec les tribunaux d’instance", a déclaré la ministre au quotidien le Monde. Le tribunal d’instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne, portant sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros.
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Outre ce système de fusion des tribunaux d’instance et de grande instance, la ministre de la Justice a également annoncé une expérimentation d’un tribunal criminel départemental. C’est ce dernier qui interviendra en première instance pour les crimes punis jusqu’à 20 ans de prison. L’objectif est d’accélérer le jugement des affaires criminelles.
Au civil, Nicole Belloubet envisage dans le cadre de la réforme de la justice la simplification radicale de la saisine des juridictions. Alors que nous sommes actuellement à cinq saisines, ces dernières vont être unifiées en un seul mode. Une autre mesure importante sera le caractère exécutoire des décisions de première instance. L’objectif est de renforcer l’efficacité de la justice. Du côté du pénal, le ministère de la Justice a prévu le dépôt de plainte en ligne et la mise en place d’un dossier numérique unique. Le document sera valide depuis la plainte jusqu’au jugement, a déclaré Nicole Belloubet.
Source : Le Figaro, Le Monde
