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La ristourne de 2,2 milliards d’euros accordée par le fisc à la Société Générale à la suite de l’affaire Kerviel pourrait être remise en cause.
De nouvelles informations viennent s’ajouter à l’affaire Kerviel. A la suite des transactions de 4,9 milliards effectuées par Jérôme Kerviel, la Société Générale a bénéficié d’une ristourne de 2,2 milliards d’euros en 2009 et 2010. Près de dix ans après, la banque a déclaré que le fisc voudrait remettre en cause cette faveur. "Cette proposition de rectification est sans effet immédiat et devra éventuellement être confirmée par une notification de redressement", et n’est pas prise en compte pour l’heure dans les résultats de la banque, a-t-elle précisé sur le récit de France info.
La ristourne de 2,2 milliards d’euros accordée par le fisc s’inscrit dans le régime fiscal destiné aux entreprises. Elle s’adresse surtout aux sociétés déficitaires et victimes de fraudes. Mais par son jugement du 23 septembre 2016, la cour d’appel de Versailles a mis en cause une responsabilité de la Société Générale par son manque de contrôle. Le tribunal estime alors que la banque a considérablement baissé le montant des dommages et intérêts dus par Jérôme Kerviel.
Selon une information du Canard enchaîné, une note a été rédigée par le fisc. Le document stipulait que la banque ne bénéficiait plus de sa déduction. Ce redressement fiscal a été notifié à la banque en mars 2017.
