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Le dernier délai du paiement de la taxe d’habitation était lundi à minuit et vous l’avez raté. Entre demander au centre des impôts de ne pas vous taxer la majoration de 10 % et les démarches nécessaires, voici les indications à suivre.
Le dernier délai pour payer la taxe d’habitation par Internet était le lundi 20 novembre à minuit. Si vous faites partie des retardataires dans le paiement, vous avez maintenant à vous acquitter d’une majoration de 10 %, mentionnée dans la relance que l’administration fiscale vous enverra.
Sur le plan officiel, vous êtes contraint de payer ce surplus, car il représente un dédommagement pour l’État sur le retard dans la collecte de l’impôt et donc la paie d’un fonctionnaire mobilisé pour la relance. Toutefois, l’administration fiscale peut vous dispenser du paiement de ce surplus de 10%. Pour en bénéficier, il faudra vous adresser à votre centre des impôts et demander la suppression de cette majoration.
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Trois points doivent être retenus pour demander l’exonération de cette majoration. Premièrement, votre demande doit être motivée avec de sérieux arguments pour justifier le retard. Deuxièmement, il est du plein gré des agents fiscaux d’effacer ou non la majoration sur votre taxe d’habitation. Même si votre argument est valable, l’agent n’est en aucun cas obligé d’accepter votre requête. Troisièmement et non des moindres, la chance pourrait être de votre côté si vous en êtes à votre première bévue fiscale.
Source : France Soir
