Hausse de la CSG : le gouvernement annonce des mesures de compensation pour certains fonctionnaires

Dans un communiqué, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a annoncé la décision du gouvernement de compenser l’indemnité compensatrice de CSG des salariés des fonctions publiques territoriale et hospitalière. "Alors qu’il n’y était pas juridiquement contraint, comme dans le cas d’un transfert de compétences aux collectivités locales, le gouvernement a décidé la compensation intégrale de cette indemnité pour que cette opération soit neutre pour les finances des employeurs territoriaux et hospitaliers", explique le ministre.

Pour cette compensation, le gouvernement prévoit de baisser le taux de cotisation employeur maladie allant de 11,5% à 9,88%. Cette mesure entrera en vigueur "dès l’application de la hausse de la CSG". Toutefois, le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) devra l’examiner.

Pour ce qui est du budget alloué, le gouvernement prévoit, pour les collectivités locales, de verser 530 millions d’euros par an aux agents à compter de janvier 2018. "Pour les employeurs hospitaliers, il est de 320 millions d’euros par an", précise le communiqué.