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Les députés ont voté mercredi en commission la réforme de la taxe d’habitation. Une première baisse de 30% sera observée en 2018 suivie de plus de 65% en 2019.
La taxe d’habitation disparaîtra d’ici 2020. Les députés ont voté ce mercredi en commission l’une des mesures phares du budget 2018. La suppression de la taxe d’habitation va s’étaler sur trois ans pour 80% des ménages. Le texte a été adopté malgré les craintes exprimées à droite et à gauche sur la compensation pour les communes. Dans le cadre de cette réforme, une première baisse de 30% aura lieu en 2018 puis une deuxième de 65% en 2019. Au total, cette exonération représentera un coût de trois milliards d’euros l’an prochain, puis 6,6 milliards d’euros et enfin de 10,1 milliards en 2020.
La majorité, Nouvelle gauche et les Constructifs LR-UDI se sont convenus de demander au gouvernement un rapport d’évaluation sur l’application de la compensation par l’État pour les communes et intercommunalités. En effet, la taxe d’habitation alimente à hauteur de 36% les recettes communales. La majorité était favorable à "une hausse du pouvoir d’achat" et "la suppression d’une taxe injuste". De son côté, Les Républicains ont dénoncé "une mise sous tutelle des collectivités" estimant que l’État compensera les pertes uniquement dans la limite des taux votés en 2017, rapporte Europe1.
Pour une seule personne, la suppression progressive de la taxe d’habitation concernera les revenus fiscaux de référence jusqu’à 27 000 euros. Selon les calculs de Bercy, cela correspond à un revenu réel annuel de près de 30 000 euros. Cette limite s’élève à 43 000 euros pour un couple, puis 6 000 euros par demi-part supplémentaires. Le député LREM Éric Alauzet a soulevé la question de l’application de cette mesure pour les personnes qui vivent dans les maisons de retraite. Sa requête a été renvoyée à un amendement du gouvernement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
