Attentats : jusqu’à 30 000 € versés aux victimes pour "préjudice d’angoisse de mort imminente"

Indemniser le "préjudice d’angoisse de mort imminente"

Lundi 25 septembre, le conseil d’administration du Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) ont tranché sur le dispositif à appliquer pour régler les indemnisations nécessaires. Le fonds a décidé que les victimes des attentats pourront être dédommagées jusqu’à 30 000 euros pour "préjudice d’angoisse de mort imminente". Les proches des victimes décédées, quant à eux, sont susceptibles de toucher jusqu’à 5 000 euros.
 

Julien Rencki, le directeur général du Fonds a confié auprès de l’AFP que le "préjudice d’angoisse de mort imminente’ consiste à ‘prendre en compte l’angoisse intense des victimes qui ont vu venir la mort". Concrètement, ce préjudice allant de 5 000 à 30 000 € concerne les victimes qui ont été blessées physiquement ou bien psychologiquement, un état qui devrait être préalablement confirmé par un expert médical indépendant. Pour le cas des proches des victimes décédées, les indemnisations sont fixées entre 2 000 et 5 000 euros. A ce sujet, le DG du Fonds a tenu à préciser qu’"on indemnise l’attente et l’inquiétude que les proches des personnes décédées ont ressenties".

Des détails sur les indemnisations des victimes des attentats

Pour le "préjudice exceptionnel spécifique aux victimes du terrorisme" ou (PESVT), il a été indiqué qu’à l’avenir, ceci ne concernera que les victimes directes des attentats. Selon M. Rencki, il s’agit d’"une mesure qui ne concerne pas les dossiers en cours : pour les attentats passés, le PESVT continuera à être versé". D’après des estimations provisoires, environ 3 000 à 3 500 personnes sont susceptibles d’être concernées par ces nouvelles dispositions qui devraient être appliquées dans les semaines à venir. Pour l’instant, le coût global des indemnisations est "très difficile à évaluer" mais il pourrait atteindre 20 millions d’euros.

Dans un communiqué, le ministère de la Justice a constaté l’existence d’une "avancée majeure" assurant une "réparation effective et intégrale, en particulier pour celles (les victimes) qui sont les plus gravement atteintes".De son côté, Julien Rencki a attesté de la "volonté d’approfondir l’indemnisation des victimes les plus gravement touchées et de leurs proches, plutôt que d’élargir le périmètre des personnes indemnisées".

(Source : 20 minutes)

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