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Afin de mieux traquer les personnes susceptibles de projeter des actes terroristes, le gouvernement français va créer un fichier de données concernant les interdictions de sortie du territoire (IST).
L’arrêté sur la création d’un fichier de données des interdictions de sortie du territoire (IST) a été publié samedi au Journal officiel. Cette procédure permettra au ministère de l’Intérieur de "mettre en oeuvre un traitement de données à caractère personnel" afin d’instruire et de suivre les interdictions de sortie du territoire prévues dans la loi de "lutte contre le terrorisme" de novembre 2014. L’IST visait notamment à freiner les départs vers la Syrie et l’Irak.
Selon l’arrêté, durant trois ans, ces données seront conservées. En cas de nouvelle mesure dans ce délai de trois ans, la durée de conservation est prorogée de trois ans à compter de la nouvelle décision. Dans tous les cas, la durée maximale de conservation des données ne peut excéder 20 ans. Si la décision d’interdiction de sortie du territoire n’est pas adoptée, les données sont conservées pendant un an, puis supprimées.
La loi de novembre 2014 permet d’interdire la sortie du territoire à tout Français soupçonné de projeter des déplacements à l’étranger en vue de participer à des activités terroristes, ou de se rendre sur un théâtre d’opérations de groupes terroristes. L’IST peut également être prononcée à l’encontre d’une personne susceptible de porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour en France.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a également publié dans le journal officiel sa délibération autorisant le traitement de ces données. "Dans un contexte marqué par l’aggravation de la menace terroriste, le recours à des mesures d’IST est de plus en plus fréquent", note la Cnil. Il est ainsi indispensable de "disposer d’un outil facilitant la conservation et le suivi des données".
