SIPA
Le gouvernement peut désormais s’attaquer à la réforme du Code du travail. Le texte autorisant l’exécutif à légiférer par ordonnances a été voté mercredi soir par un dernier vote du Sénat.
Très critiqué à gauche, le projet de loi permettant à l’exécutif de légiférer par ordonnances pour réformer le Code du travail a été entériné mercredi au Parlement, par un ultime vote du Sénat. Après l’Assemblée mardi, les sénateurs ont donné leur feu vert avec 225 voix pour, 109 contre, les sénateurs. Le vote autorise ainsi l’exécutif à adopter la version du texte établi à l’occasion d’une commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés).
Au Sénat, Les Républicains, centristes, La République en marche et 10 membres du RDSE (à majorité PRG) ont donné leur accord pour ce texte. En revanche, les socialistes, communistes et anciens membres du groupe écologiste s’y sont opposés. Toujours est-il que le Parlement doit encore se prononcer plus tard sur ces ordonnances au moment de leur ratification. "Nous serons particulièrement attentifs aux textes qui nous seront soumis dans quelques mois", ont prévenu plusieurs sénateurs cités par France Info.
A lire aussi : 44 % des Français sont favorables à une réforme en profondeur du code du travail
Selon le gouvernement, le projet de loi a pour objectif de "donner plus de liberté et plus de protection" aux entreprises et aux salariés. Il contient plusieurs promesses de campagne d’Emmanuel Macron comme les barèmes des dommages et intérêts prud’homaux pour licenciement abusif. L’Etat pourra par ailleurs modifier le dispositif du compte pénibilité. En outre, les branches professionnelles pourront désormais fixer les règles applicables aux contrats à durée déterminée (CDD).
