Travail dissimulé et sous-payé : un opérateur agricole accusé d’avoir mis au point un vaste système de fraude

Des faits passibles de 100 000 euros d’amende et de dix ans de prison

L’opérateur de travail en intérim espagnol a été mis en accusation par la justice française après l’ouverture d’une enquête de l’inspection du travail, rapporte Le Monde. Il est soupçonné d’avoir mis en place un vaste système de fraude ayant permis d’organiser le travail dissimulé de près de 200 travailleurs agricoles ressortissants de pays extérieurs à l’Union européenne.

Une enquête a été ouverte par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA). Les agissements de l’opérateur espagnol duraient depuis plusieurs années. Il risque 100 000 euros d’amende et dix ans de prison.

Des salariés qui travaillent 30 jours sur 30 pendant plusieurs mois consécutifs !

Douze exploitations agricoles ont été contrôlées dans le cadre de l’enquête menée par les services de l’inspection du travail et des Unités régionales d’appui et de contrôle en matière de lutte contre le travail illégal (URACTI). La police aux frontières (PAF) a également été mise à contribution. Les investigations ont couvert les régions PACA, Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Occitanie et Corse.

Les contrôles ont permis de mettre au jour des durées de travail de 260 heures mensuelles et des non-respects des repos hebdomadaires. L’existence de salariés qui travaillent 30 jours sur 30 plusieurs mois consécutifs a également été découverte. Ils ont été payés en dessous du SMIC. Il s’agit d’une "violation manifeste et organisée des droits fondamentaux et des abus de la vulnérabilité de ces salariés", souligne la DIRECCTE.

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