Illustration/SIPA
Le congé parental d’éducation est une suspension du travail ou une réduction des horaires d’un parent qui souhaite se consacrer à l’éducation d’un enfant récemment arrivé dans sa famille, que ce soit un nouveau-né ou un enfant adopté.
Un parent qui souhaite s’occuper davantage d’un enfant récemment arrivé dans sa famille, que celui-ci soit un nouveau-né ou un enfant adopté, a la possibilité de déposer une demande de congé parental d’éducation. Il doit avoir au minimum un an d’ancienneté au sein de l’entreprise.
Le salarié peut demander soit la suspension de son contrat de travail pendant la durée du congé parental, soit un passage à temps partiel pour raison parentale, avec une durée minimale de 16 heures par semaine. Cette seconde option lui permet de toucher une partie de son salaire à temps plein.
Un employeur n’est pas en droit de refuser une demande de temps partiel pour congé parental. Par contre, il peut fixer les nouveaux horaires du salarié si les deux parties ne trouvent pas un compromis. Il s’agit d’une disposition qui relève de son pouvoir de direction. Par conséquent, le salarié ne peut pas définir lui-même ses horaires de travail. Toutes les catégories d’entreprises sont concernées.
En cas de refus de l’employeur d’accorder un congé parental d’éducation, celui-ci encourt une peine d’amende. Le contrat de travail ne peut pas non plus prévoir des clauses limitant l’usage du droit au congé parental. Si tel est le cas, ces clauses sont considérées comme nulles juridiquement. En outre, l’employeur ne peut pas refuser une prolongation du congé parental ou une transformation du congé parental en temps partiel.
Le droit au congé parental d’éducation peut être exercé dès la fin du congé de maternité ou du congé d’adoption et jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant. Le salarié doit prévenir son employeur deux mois avant le début du congé parental ou du temps partiel, ou un mois avant, quand le congé débute à la fin du congé maternité.
Le salarié doit informer son employeur par une lettre de demande. La durée initiale du congé ou du temps partiel est d’une année au plus. Toutefois, les congés peuvent être prolongés deux fois et donc prendre fin lorsque l’enfant atteint l’âge de trois ans. Si l’enfant a été adopté avant cet âge, le congé ou le temps partiel peuvent être prolongés jusqu’à trois ans après l’arrivée de l’enfant.
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