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La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France, ce jeudi, pour violation du droit auprès de transgenres.
Ce jeudi, la CEDH ou Cour européenne des droits de l’homme a formulé une condamnation à l’endroit de la France pour violation du droit au respect de la vie privée des transgenres.
L’Etat français aurait exigé que des personnes transgenres subissent une intervention stérilisante afin d’obtenir un changement de sexe à l’état civil, rapporte europe1.fr.
Dans leur arrêt, les juges de la CEDH ont souligné : "Le fait de conditionner la reconnaissance de l’identité sexuelle des personnes transgenres à la réalisation d’une opération ou d’un traitement stérilisant qu’elles ne souhaitent pas subir."
Cette affaire concerne trois Français résidant à Paris, au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne) et à Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Ces trois cas sont similaires, les tribunaux leur ont refusé une demande de changement de sexe dans l’état civil. Ils ont exprimé le souhait d’être reconnu comme de sexe féminin. Ils ont alors décidé de saisir la CEDH en dénonçant des violations de la Convention européenne des droits de l’Homme sur la vie privée et l’interdiction de discrimination, rapporte lefigaro.fr.
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