Illustration/SIPA
L’association Robin des lois attaque l’Etat pour permettre aux détenus de participer à l’élection présidentielle. Elle souhaite que des bureaux de vote soient mis en place dans les établissements pénitentiaires.
La Constitution française garantit le droit de vote à tous les citoyens, à l’exception de ceux qui ne peuvent exercer leurs droits civiques. En principe donc, la plupart des détenus conservent le droit de vote. Les choses ne sont pas aussi simples dans la pratique, comme l’expliquent les membres de l’association Robin des lois qui ont décidé de mener une action en justice contre l’Etat en prévision de l’élection présidentielle.
Cette association milite pour le respect des droits des détenus. Elle a déposé un référé au tribunal administratif de Paris pour exiger de l’Etat à appliquer le droit de vote garanti par la Constitution pour les citoyens qui n’ont pas été déchus de leurs droits civiques. Le référé en question permet de demander à un juge d’appliquer des mesures avant même que l’administration n’ait communiqué sa décision.
Concrètement, l’association Robin des lois demande la mise en place de bureaux de vote dans toutes les prisons françaises, et ce de manière systématique, c’est-à-dire à chaque scrutin. Aujourd’hui, pour se rendre dans les bureaux de vote, un détenu doit obtenir une autorisation des juges et être escorté par des agents pénitentiaires. L’autre alternative qu’est le vote par procuration est très peu utilisé. Lors des dernières élections municipales, seulement 519 détenus l’ont choisi sur les 50 000 en âge de voter en France.
L’association Robin des lois n’est pas à son coup d’essai en matière d’action pour la défense des droits des détenus en matière d’élections et de droit de vote. L’année dernière, elle avait déjà alerté les préfectures, en vain. Pour François Korber, délégué général de l’association, "voter est un moyen pour les détenus de se sentir pleinement intégré dans la société et de ne pas leur donner le sentiment d’être des citoyens de seconde zone".
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