Capture d'écran Facebook
L’information a été confirmée par la Cour de cassation dans un arrêté publié jeudi. La haute juridiction qualifie le réseau social comme un simple moyen de communication.
La Cour de cassation a affirmé dans un arrêté rendu jeudi qu’un "ami" sur Facebook n’est pas vraiment votre ami. Cette question existentielle a jailli lorsqu’un avocat du barreau de paris a cherché à contester la décision d’une instance disciplinaire engagée à son encontre. Pour se défendre, il a expliqué que les membres de la formation de jugement du Conseil de l’ordre appelée à statuer étaient "amis" sur les réseaux sociaux, soulignant un manque de partialité. La juridiction, amenée à étudier son cas, pense autrement.
La notion d’amitié sur les réseaux sociaux est bien différente du sens traditionnel du terme, selon la Cour de cassation. Dans son arrêt du 5 janvier rapporté par LCI, la cour d’appel a décidé que "le terme d’ ’ami’ employé pour désigner les personnes qui acceptent d’entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme". Elle a ajouté que les contacts entre ces différentes personnes par l’intermédiaire de ces réseaux ne caractérisent pas une partialité particulière.
La haute juridiction souligne que le réseau social représente uniquement un moyen de communication spécifique entre des personnes partageant les mêmes centres d’intérêt et la même profession. L’avocat Sefen Guez Guez reconnaît qu’une telle décision relève du simple bon sens, des conséquences sur des sujets plus graves pourraient en découler. "C’est une décision intéressante notamment dans le contentieux sécuritaire, les services de renseignements croyant que le like équivaut à une adhésion totale", a-t-il confié dans un tweet.
C'est une décision intéressante notamment dans le contentieux sécuritaire : les services de renseignements croyant que like=adhésion totale.
— Sefen Guez Guez (@Me_GuezGuez) 5 janvier 2017
