SIPA
En vigueur depuis 2015, le congé parental permet aux parents qui le souhaitent de profiter au maximum des premières années de leur enfant. Il s’agit d’un dispositif modulable proposé aux deux parents.
Le congé parental est un droit que l’employeur ne peut pas refuser, quelle que soit la taille de l’entreprise. La seule condition est d’avoir un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de naissance de l’enfant ou de son arrivée au foyer dans le cas d’un enfant adopté.
Les parents en congé parental ne touchent aucun salaire s’ils le prennent à plein temps. Ils sont rémunérés au prorata de leur temps de travail s’ils le prennent pour un temps partiel. Cependant, qu’ils aient opté un congé parental ou partiel, ils peuvent percevoir, sous certaines conditions, une allocation de la Caisse d’allocations familiales (CAF), voire exercer une activité.
Si un parent prend un congé parental à temps partiel, la répartition de ses horaires hebdomadaires doit être fixée en accord avec son employeur. Si aucun terrain d’entente n’a été trouvé, c’est l’employeur qui décidera en dernier lieu. Toutefois, en cas de constatation d’abus de la part de l’employeur, le parent salarié pourrait permettre de contester sa décision.
Le congé parental peut débuter dès la fin du congé de maternité. Il prend fin au plus tard au troisième anniversaire de l’enfant. Dans le cas d’un enfant adopté, il s’achève plus tard trois ans après son arrivée dans le foyer s’il a moins de trois ans, un an s’il est plus âgé.
Le congé parental dépend du nombre d’enfants. Les parents d’un seul enfant, qui avaient droit à six mois de congé, peuvent prendre six mois de plus à condition que ce soit le second parent qui en soit bénéficiaire.
Le congé parental à compter du deuxième enfant a une durée de trois ans maximum à condition qu’il soit partagé entre les deux parents : 24 mois au maximum pour l’un et 12 mois pour l’autre parent.
À temps plein ou à temps partiel, la protection sociale du parent salarié est maintenue, et son ancienneté est calculée sur la moitié de la durée de son congé parental, sauf si un accord prévoit un calcul sur la durée totale. Il garde ses avantages acquis, notamment pour les congés payés, et continuera à bénéficier des activités sociales et culturelles de son comité d’entreprise.
Un parent qui décide de prendre un congé parental devra respecter certaines règles notamment vis-à-vis de son employeur, de même que ce dernier doit se soumettre à certaines obligations envers lui. Le congé parental étant un droit, le parent doit simplement informer son employeur de sa décision.
Si le parent prend un congé parental après un congé de maternité ou d’adoption, il doit obligatoirement avertir son employeur au moins un mois avant la fin de celui-ci. S’il préfère qu’il débute plus tard, il devra faire part de sa décision à son employeur au moins deux mois avant la date où son congé parental commencera.
Le parent devra également indiquer dans son courrier la durée et s’il s’agit d’un congé à temps complet ou partiel. La demande peut être soit envoyée par lettre recommandée avec avis de réception, soit remise en main propre contre décharge.
