Le Conseil national du numérique demande la suspension du mégafichier TES

La CNNum veut suspendre l’application du mégafichier TES

Le Conseil national du numérique (CNNum) vient de poser son veto contre le décret d’application du mégafichier "Titres électroniques sécurisés" TES. Le gouvernement de l’Hexagone entendait créer ce fichier pour regrouper toutes les données personnelles des Français détenteurs de passeports et de cartes d’identité. Malheureusement, la CNNum pointe du doigt l’existence de ce fichier qui "laisse la porte ouverte à des dérives aussi probables qu’inacceptables" et est "propice aux détournements massifs de finalités", comme rapportée par 20 Minutes. Il demande ainsi au gouvernement la suspension du décret autorisant l’application de ce mégafichier TES.

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Le fichier TES serait "un fichier monstre"

D’après les 30 membres bénévoles du Conseil national du numérique, une instance ayant pour mission d’établir des recommandations sur les questions liées à l’impact du numérique sur la société et sur l’économie, le fichier TES est tout simplement un "fichier monstre". Dans son communiqué de demande de suspension, le CNNum reproche d’ailleurs au gouvernement de ne pas avoir en prime abord consulter une communauté d’experts avant la mise en place de ce fichier TES. Cela "aurait certainement pu permettre au Gouvernement d’explorer des alternatives techniques plus résilientes et respectueuses des droits des citoyens, tout en permettant d’atteindre les mêmes objectifs", explique le CNNum et rapportée par France TV info.

Plusieurs voix contre la création du fichier TES

Le Conseil national du numérique entend ainsi réfléchir lui-même aux fameuses alternatives techniques pour permettre une solution palliative à l’emploi du mégafichier TES. De son côté, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a renforcé la demande du Conseil national du numérique en plaidant pour un débat parlementaire sur le nouveau fichier. Les deux instances redoutent surtout l’évolution du mode d’emploi du fichier. Outre le CNNum et la CNIL, plusieurs voix au parlement se sont également prononcées contre l’usage de ce fichier TES. Parmi eux, il y a eu le sénateur socialiste Gaëtan Gorce, et le président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme, Michel Tubiana.

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Retrouvez le décret d’application du fichier TES

[Communiqué de presse] Le CNNum appelle le Gouvernement à suspendre le #FichierMonstre >>https://t.co/6vFq5b0hWw cc : @BCazeneuve @JJUrvoas pic.twitter.com/x5hRRvNt9Y

— CNNum (@CNNum) 7 novembre 2016