Illustration/SIPA
L’allocation de soutien familial (ASF) a été instituée pour compléter l’éducation d’un enfant privé de l’aide de l’un ou de ses deux parents. Elle est également versée pour compléter une pension alimentaire dont le montant est faible.
Un enfant privé de l’aide de l’un ou de ses deux parents se retrouve en difficulté au cours de sa scolarité. L’allocation de soutien familial (ASF) a été mise en place pour combler la lacune, mais elle est également versée en cas de pension alimentaire dont le montant n’est pas suffisant, ou encore en cas de pension alimentaire impayée. Dans ce dernier cas, la Caisse d’allocation familiale (CAF) engage une procédure pour récupérer la pension alimentaire auprès du parent concerné.
Une personne qui a la charge d’au moins un enfant, son père ou sa mère qui vit seul(e), ou encore une personne qui a recueilli l’enfant peut bénéficier des prestations familiales. Si l’enfant est orphelin de père et/ou de mère, ou si son autre parent ne l’a pas reconnu, la personne qui l’a en charge bénéficie automatiquement de l’ASF. Si l’autre parent ne participe plus à l’entretien de l’enfant depuis au moins un mois, la personne qui a en charge l’enfant a droit provisoirement à l’ASF dans les conditions suivantes :
- si l’autre parent est dans l’impossibilité de payer une pension alimentaire, celui qui a en charge l’enfant doit contacter sa CAF pour savoir si la situation dans laquelle il se trouve vous donne droit à l’ASF.
- si aucune pension alimentaire n’a été fixée et que l’autre parent ne s’acquitte pas de son obligation d’entretien, l’ASF sera versée pendant quatre mois.
Si l’autre parent ne paie pas, ou pas régulièrement, la pension alimentaire, la CAF agira à la place de celui qui a en charge l’enfant afin de récupérer cette pension. Elle peut mettre en place une procédure de recouvrement contre l’autre parent pour récupérer jusqu’à deux ans d’impayés de pension alimentaire. Dans ce cas, l’ASF sera versée à titre d’avance.
Si l’autre parent paie intégralement la pension alimentaire, mais que son montant est inférieur à celui de l’ASF, la CAF verse un complément pour atteindre ce montant.
L’ASF est supprimée en cas de mariage, de remariage, de concubinage ou de Pacs, sauf si la personne qui a en charge l’enfant n’est son père ni sa mère.
- 104,75 euros par enfant à charge pour un parent qui élève seul l’enfant.
- 139,58 euros par enfant à charge pour une personne qui a recueilli un enfant privé de l’aide de ses deux parents.
Les personnes ne remplissant pas les conditions d’ouverture de l’ASF , par exemple vivant de nouveau en couple, peuvent bénéficier de l’aide au recouvrement. Pour plus d’informations, consultez la fiche sur l’aide au recouvrement de la CAF.
