Droit de sourire sur une photo de passeport : la justice a rejeté la requête

LINFO.RE – créé le 30.09.2016 à 11h12 – mis à jour le 30.09.2016 à 11h12 - La rédaction

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Le droit de sourire sur son passeport ou sa carte d’identité, c’était la requête d’un haut fonctionnaire parisien. Requête rejetée jeudi par la Cour administrative d’appel de Paris.

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Peut-on sourire sur une photo d’identité ? La Cour administrative d’appel de Paris a refusé de donner son autorisation. En effet, jeudi la justice a refusé la requête d’un haut fonctionnaire qui avait vu sa photo refusée en préfecture lors d’un renouvellement de passeport car il souriait. Il avait contesté cette décision.

Photo de passeport : avoir un regard et expression neutre

Dans sa décision, la Cour administrative s’appuie sur une annexe de l’arrêté du 5 février 2009 relatif à la production de photographies d’identité dans le cadre de la délivrance des passeports. Cette annexe indique que "le demandeur doit avoir une expression neutre et avoir la bouche fermée". Et pour elle, il ressort bien de l’examen des photographies "qu’il y sourit ; qu’ainsi, les clichés litigieux, sur lesquels le requérant n’adopte pas l’expression neutre exigée, ne sont pas conformes aux dispositions réglementaires précitées". La Cour avance également un autre argument, basé sur une autre argumentation : la photo du passeport doit être inférieure à six mois. Or, celle qui avait été fournie par le requérant datait d’il y a au moins deux ans. La requête a donc été rejetée, et la décision sera notifiée au plaignant et au ministère de l’Intérieur.

Sourire bouche fermée comme la Joconde, se défend le haut fonctionnaire

Cela fait quatre ans que ce haut fonctionnaire qui souhaite conserver l’anonymat, se bat en justice pour qu’on lui accorde le droit de sourire sur son passeport. Le plaignant considérait qu’une circulaire du 13 janvier 2010 préconisant que la personne "ne doit notamment pas sourire" sur la photo n’était pas applicable, parce que cette circulaire n’avait pas été publiée. "Aucun texte réglementaire n’interdit de sourire sur une photo, à condition de garder la bouche fermée", plaidait son avocat. Ce dernier estimait que "comme La Joconde, on peut sourire avec une bouche fermée, tout en gardant une expression neutre".

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