SIPA
Les ménages aux revenus moyens qui payent un loyer ou remboursent un prêt pour leur résidence principale ont la possibilité de bénéficier de l’Allocation de logement familiale (Alf) ou de l’Allocation de logement sociale (Als). Elles ne sont pas cumulables.
L’Allocation de logement familiale (Alf) ou l’Allocation de logement sociale (Als) ne sont pas cumulables. L’Alf concerne les ménages qui ont des enfants ou certains autres proches à charge et qui sont légalement mariés depuis au moins cinq ans. Le mariage devait avoir eu lieu avant les 40 ans de chacun des conjoints. L’Als concerne, quant à elle, ceux qui sont exclus de l’Alf. La plupart des conditions d’ouverture du droit à ces deux allocations sont les mêmes dans les départements d’outre-mer.
La première condition est l’existence d’une charge de logement, à savoir un loyer ou remboursement de prêt lié à l’acquisition d’une résidence principale. S’il s’agit d’une location, le propriétaire ne doit être ni un des parents ou grands-parents ni un des enfants ou petits-enfants de l’un ou de l’autre des conjoints ou concubins.
Les personnes qui vivent dans un foyer, à l’hôtel, dans un meublé ou dans une résidence universitaire peuvent bénéficier aussi d’une aide au logement, ainsi que les personnes handicapées hébergées non gratuitement chez un particulier, hébergées en foyer ou en maison de retraite.
Le logement en question doit être aussi la résidence principale et doit être occupé huit mois par an par le demandeur ou son conjoint (ou concubin), ou par une personne à sa charge. Outre les enfants à charge au sens des prestations familiales, la Caisse d’allocation familiale (Caf) considère aussi à charge du demandeur certains proches parents qui vivent chez lui : s’ils sont retraités, handicapés ou reconnus inaptes au travail par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, et si leurs ressources de ne dépassent pas 12 000 euros.
Les ressources propres ou celles de personnes du ménage ne doivent pas dépasser certains plafonds pour pouvoir bénéficier d’une aide au logement. Un abattement de 2 589 euros sur les ressources annuelles de la famille ou est effectué en cas de double résidence pour motif professionnel.
Dans certains cas, les ressources sont évaluées forfaitairement. Par exemple, pour les étudiants en foyer, 4 900 euros lorsque le demandeur est boursier, ou 5 900 euros s’il est non boursier.
Le logement doit être un logement décent, avec un confort minimum et conforme aux normes de santé et de sécurité. Sa superficie doit être au moins égale à 9 m2 pour une personne seule, 16 m2 pour deux personnes (+ 9 m2 par personne supplémentaire), et dans le cas de l’Alf, 70 m2 pour huit personnes ou plus.
La Caisse d’allocation familiale (Caf) calcule le montant d’une prestation de logement en tenant compte de différents éléments, à savoir, le nombre d’enfants et des autres personnes à charge, le montant du loyer ou de la mensualité de remboursement de prêts ou encore les ressources du foyer.
