Claude Paris/AP/SIPA
Le recours juridique sera le dernier champ de bataille des syndicats contre la loi travail. Le texte avait passé pratiquement sans problème l’étape du Conseil constitutionnel jeudi.
La CGT, Force ouvrière et Solidaires, membres de l’intersyndicale opposée à la mise en place de la loi Travail élève de nouveau la voix. Elles ont ainsi annoncé ce vendredi des "batailles juridiques" contre le texte, qui est déjà passé en Conseil constitutionnel, jeudi 4 août. Les syndicats ont surtout pointé du doigt cinq mesures secondaires de la loi, mais ne se sont pas prononcés sur les articles décriés, à savoir, la primauté de l’accord d’entreprise, les accords "offensifs" pour l’emploi, les licenciements économiques, etc.. La haute juridiction a estimé que ces articles pourraient "faire l’objet de questions prioritaires de constitutionnalité" (QPC).
Dans un communiqué, la FO a précisé que le combat continue contre la loi Travail. "Le texte n’est pas validé dans sa globalité et ouvre ainsi la porte à une grande insécurité juridique par le nombre de QPC qui vont pouvoir être déposées, sans parler des recours juridiques divers", a ajouté le syndicat, comme rapporté par le Figaro. Actuellement, les membres de l’intersyndicale opposée à la loi Travail vont se concentrer sur une attaque juridique forte du texte. Cette force reposera sur la mobilisation que les syndicats entendent organiser pour l’automne. "Le texte n’est pas validé dans sa globalité et ouvre ainsi la porte à une grande insécurité juridique par le nombre de QPC qui vont pouvoir être déposées, sans parler des recours juridiques divers", a affirmé le syndicat FO.
Pour rappel, la nouvelle journée de mobilisation contre la loi Travail est prévue se tenir le 15 septembre. De son côté, la CFDT, principal soutien syndical de la loi Travail, s’est félicitée de la décision des Sages ayant "censuré quelques dispositions à la marge" sans "remettre en cause l’essentiel" du texte.
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