Loi Travail : une partie du texte censurée par le Conseil constitutionnel

La décision du Conseil constitutionnel saluée par Manuel Valls

Adoptée définitivement le 21 juillet dernier, la loi Travail est passée entre les mains des Sages. Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la majorité de ce texte controversé par l’opposition de droite et la gauche du Parti socialiste. En conséquence, il n’a censuré que quelques dispositions secondaires. Une décision immédiatement saluée par le Premier ministre Manuel Valls. D’après le chef du gouvernement cité par Le Monde, cela va permettre "l’entrée en vigueur de ce texte qui vise à donner plus de place au dialogue social dans notre droit du travail".

Loi Travail : le contenu des dispositions censurées

Dans les détails, le Conseil constitutionnel a censuré cinq dispositions secondaires, dont deux consacrées au fond et les trois autres à la forme. Les deux premiers articles censurés sur le fond avaient été critiqués par des parlementaires LR et UDI. Le premier concerne le dialogue social dans les réseaux de franchise et le second est relatif à l’indemnisation d’un syndicat dans le cas où une collectivité territoriale lui retire des locaux, rapporte le Huffington Post. Par ailleurs, les trois autres sur la forme reposent sur les ressources du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), sur des modalités de la couverture complémentaire santé, et sur le licenciement sans cause réelle et sérieuse dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Application de tous les décrets de la loi Travail avant la fin de l’année

Les Sages ont par ailleurs jugé que la responsabilité du gouvernement ainsi que les conditions posées pour l’application de l’article 49.3 de la Constitution ont été respectées. Par ailleurs, le Conseil constitutionnel a émis des réserves d’interprétation sur l’article qui prévoit la mise en place d’une instance de dialogue social dans les réseaux d’exploitants d’au moins trois cents salariés en France qui sont liés par un contrat de franchise. La ministre du Travail, Myriam El Khomri, pour sa part, a assuré dans un communiqué que bon nombre de ces décrets d’application seraient "publiés avant la fin octobre et la quasi-totalité avant la fin de l’année, afin que la loi devienne très rapidement une réalité pour nos concitoyens".

Le Conseil constitutionnel valide ce soir la loi travail. Il ouvre la voie à une nouvelle étape du dialogue social dans notre pays.

— Manuel Valls (@manuelvalls) 4 août 2016