Etat d’urgence : l’Assemblée vote la prolongation de six mois

Dans la nuit de mardi 19 à mercredi 20 juillet, l’Assemblée nationale a voté l’article du projet de loi de prolongation de l’état d’urgence, portant sa durée à six mois, soit jusqu’à la fin janvier 2017. Après 7h30 de débats et dans un hémicycle particulièrement rempli à cette heure (4h53), les députés ont voté le texte par 489 voix contre 26, et 4 abstentions. Le projet de loi va passer dès ce mercredi en commission puis en séance au Sénat, où la majorité de droite entend le durcir.

Les retouches apportées au projet de loi

Le projet de loi prévoit de rétablir les perquisitions administratives et de permettre de saisir et exploiter les données des ordinateurs et des téléphones. Dans le projet voté massivement figure également un amendement qui permet aux policiers la fouille des bagages et véhicules, sans instruction du procureur. "L’utilité et l’efficacité" de ces perquisitions "seront par ailleurs accrues", puisque le texte permettra d’exploiter les données des ordinateurs et téléphones saisis, a précisé le Premier ministre Manuel Valls avant l’examen. Les "garanties exigées" par le Conseil constitutionnel ont été apportées, a-t-il encore affirmé. Les députés ont en outre renforcé le contrôle parlementaire de la mise en oeuvre de l’état d’urgence, en prévoyant une remontée en temps réel des actes pris sous ce régime.

Quatrième prolongation de l’état d’urgence

L’état d’urgence, régime d’exception créé pendant la guerre d’Algérie, est en vigueur depuis les attentats du 13 novembre. C’est la quatrième fois que le Parlement est appelé à le prolonger, mais la première fois pour une durée aussi longue. Des députés LR ainsi que l’élu d’extrême droite Jacques Bompard ont vainement cherché à porter la durée de prolongation à un an, au motif que "la menace est durable". Mais globalement, les élus LR ont soutenu la mesure, comme Luc Chatel et Laurent Wauquiez.

L’Etat d’urgence ne suffit pas. En soi il ne veut rien dire. La question c’est ce que vous mettez dedans. #DirectAN #étatdurgence

— laurent wauquiez (@laurentwauquiez) 19 juillet 2016

Je voterai l’état d’urgence. Mais le gouvernement doit entendre nos propositions. Mesures d’exception pour guerre d’exception.

— Luc CHATEL (@LucChatel) 19 juillet 2016

A LIRE AUSSI :
Voir notre dossier attentat de Nice