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La loi Travail portée par la ministre Myriam El Khomri devrait être adoptée en théorie l’été prochain. Des changements profonds devraient intervenir dans la législation du travail.
Contesté par les syndicats, remanié par le gouvernement, le texte du projet de loi Travail, qui devrait être adopté l’été prochain, sauf en cas de retrait du gouvernement, va profondément changer la vie en entreprise. La modification n’a pas pour autant permis de sortir de l’impasse puisque le gouvernement a décidé de recourir à l’article 49-3 pour faire adopter sans vote le projet de loi porté par la ministre du Travail Myriam El Khomri.
Pour les patrons
La règle des 35 heures hebdomadaires reste d’actualité, et toute heure supplémentaire continuera d’être mieux payé. La majoration reste de 25% pour les huit premières heures supplémentaires, et de 50% pour les suivantes, mais avec la loi Travail, un patron pourra négocier avec les syndicats un accord interne qui lui permet de limiter ce bonus à 10%. Les PME de moins de 50 salariés pourront proposer à leurs salariés de passer au forfait jour, et donc de déroger aux règles des 35 heures et ce même sans accord collectif.
Les licenciements économiques ont pris une nouvelle définition avec la loi Travail. Désormais, les difficultés économiques sont caractérisées par quatre trimestres consécutifs de baisse du chiffre d’affaires. Les licenciements économiques seront donc plus faciles et moins contestables.
La loi Travail instaure un barème qui fige le montant maximal d’indemnités qu’un salarié peut percevoir si les prud’hommes jugent qu’il a été licencié sans justification ou en dehors des règles. Censé être obligatoire, ce barème ne sera finalement qu’indicatif, ce qui aboutit à des décisions très variables et inquiète les employeurs poursuivis.
En cas de blocage pour adopter un accord d’entreprise, les syndicats représentant au moins 30% des salariés pourront demander l’organisation d’un référendum grâce à la loi Travail. Le vote des salariés, à la majorité des suffrages exprimés, primera sur la décision des syndicats. Avec ce référendum, une entreprise pourra donc contourner des syndicats majoritaires, à condition de s’appuyer sur un syndicat pesant au moins 30% des suffrages.
La loi Travail prévoit la mise en place d’accords de développement de l’emploi. Il s’agit d’une nouveauté dont l’objectif est de donner la possibilité à une entreprise de conclure un accord pour moduler temps de travail et rémunération des salariés afin d’augmenter le chiffre d’affaires.
Pour les salariés du privé
La loi Travail prévoit la mise en place d’un compte personnel d’activité (CPA) visant à "protéger les actifs" et présenté par le gouvernement comme la grande réforme sociale du quinquennat de François Hollande. Le CPA, qui devrait avantager les salariés, est ouvert à toute personne âgée d’au moins 16 ans, occupant un emploi ou à la recherche d’un emploi. Il est constitué du compte personnel de formation (CPF), du compte personnel de prévention de la pénibilité et d’un futur compte d’engagement citoyen, dans lequel les heures de formation récompensent bénévolat et volontariat. Avec le CPA, les salariés n’auront plus à multiplier les démarches pour obtenir un décompte de leurs droits à la formation. Obtenir une formation pour améliorer sa qualification ou changer d’orientation serait aussi plus simple.
La garantie jeunes sera généralisée avec la loi Travail, alors qu’il s’agissait d’une expérimentation testée depuis 2013. Elle offre une dernière chance à ceux qui ont arrêté leurs études ou qui se sont retrouvés hors du monde du travail. Les 18-25 ans ayant peu de moyens pourront bénéficier d’un suivi régulier et se verront proposer une formation, un stage, voire un emploi.
Pour les fonctionnaires
La fonction publique est aussi concernée par la loi Travail, mais semble touchée dans une moindre mesure en tant que "secteur privilégié". Cependant, la mise en place du compte personnel d’activité (CPA) va à terme supprimer le rythme minimal d’avancement, selon les syndicats. Le principal souci des agents de l’Etat, c’est que la loi Travail va substituer la logique de réglementation à la logique de négociation.
