Illustration/SIPA
En raison de la charte qui régit leur fonction métier, les policiers et les gendarmes sont autorisés à verbaliser même s’ils ne sont pas en fonction.
La réponse à votre interrogation
Les policiers qui ne travaillent pas ont-ils le droit de verbaliser quelqu’un ? Cette question taraude l’esprit de nombreux citoyens. Effectivement, les forces de l’ordre sont autorisées à le faire même si elles sont en repos. En cas d’infraction au Code de la route par exemple, un policier ou un gendarme peut très bien dresser un procès-verbal.
Une jurisprudence confirmée par la Cour de cassation
D’autant plus que son action sera approuvée par le tribunal. En effet, "un fonctionnaire de police doit intervenir de sa propre initiative pour porter aide à toute personne en danger, et prévenir ou réprimer tout acte de nature à troubler l’ordre public", est-il indiqué dans la législation. Cette jurisprudence a d’ailleurs été confirmée tout récemment par la Cour de cassation.
Avec ou sans uniforme
En décembre 2015, la Cour de cassation a jugé le cas d’un commissaire de police, en civil. Ce dernier, selon elle, avait pu conformément à la loi relever une infraction au Code de la route et dresser ensuite un procès-verbal à l’encontre d’un automobiliste. Les arguments de type "Oui, monsieur l’agent, mais vous n’êtes pas en uniforme" ne sont plus valables. Un policier ou un gendarme reste un agent des forces de l’ordre qu’il soit en fonction ou non.
Un policier en repos peut quand même vous verbaliser sur la route ! par Gentside
