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Le gouvernement vient d’annoncer un nouveau coup de pouce pour les ayants droit des personnes décédées lors des attentats. Comme les victimes, ces derniers seront exonérés de taxe d’habitation.
La secrétaire d’État chargée de l’Aide aux victimes, Juliette Méadel a annoncé ce mardi que les ayants droit des victimes d’attentats seront également exonérés de la taxe d’habitation des personnes décédées. Toutefois, les modalités ne sont pas encore fixées, a-t-elle précisé.
Cette exonération s’ajoutera ainsi à celle annoncée la semaine dernière sur l’impôt sur le revenu des victimes d’attentats. Les 2 mesures seront proposées dans la prochaine loi de finances. Et l’exonération d’impôt sur le revenu aura un effet rétroactif en 2015.
Selon 20minutes, ces mesures ne se limitent pas uniquement aux victimes des attentats qui ont eu lieu dans la capitale parisienne. A part les victimes des attaques de Paris de janvier et de novembre 2015, les (proches des) Français tués dans des attentats à l’étranger, notamment à Bruxelles et à Grand Bassam (Côte d’Ivoire) pourront également bénéficier de ce nouveau coup de pouce cette année.
Par ailleurs, l’administration fiscale étudiera "au cas par cas" la situation des personnes blessées lors de ces différents attentats, notamment "les personnes qui ont perdu leur emploi à cause de leurs blessures".
