Les allocations familiales sont une des plus anciennes des prestations familiales proposées en France. Tous les ans, 15,9 millions de personnes sont reçues aux accueils des CAF, et 102 CAF sont au service de plus de 11 millions d’allocataires.
Les allocations familiales sont versées aux personnes physiques qui assurent la charge effective et permanente d’au moins deux enfants de moins de vingt ans. Elles étaient du même montant pour toutes les familles jusqu’en juin 2015, et sont actuellement modulées en fonction des ressources du foyer. Des majorations sont appliquées suivant l’âge des enfants, à l’exception de l’aîné d’une famille de deux enfants à charge.
Conditions d’attribution :
Une personne résidente en France peut bénéficier des allocations familiales, quelle que soit sa nationalité. Pour en bénéficier, un ressortissant de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse doit remplir les conditions de droit au séjour. Un étranger non ressortissant de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse, doit fournir à la CAF un titre de séjour en cours de validité, et si les enfants sont nés à l’étranger, il est nécessaire de justifier leur entrée régulière en France.
Les personnes non salariées agricoles, employeurs, travailleurs indépendants ou marins pêcheurs doivent justifier du règlement de cotisations d’allocations familiales. Celles sans domicile stable ont l’obligation d’élire domicile auprès d’un Centre communal d’action sociale (Ccas) ou d’un organisme agréé.
Le montant mensuel des allocations familiales varie selon le nombre d’enfants à charge et selon le niveau des ressources du foyer. Le montant des allocations est majoré quand les enfants grandissent. Pour un seul enfant, lorsque celui-ci atteint l’âge de 11 ans, le parent reçoit, en plus du montant de base des allocations familiales, une majoration mensuelle à partir du mois qui suit son anniversaire. Le montant de cette majoration augmente le mois suivant ses 16 ans. Pour un foyer avec deux enfants et plus, lorsqu’un enfant atteint l’âge de 14 ans, le parent reçoit en plus du montant de base des allocations familiales, une majoration mensuelle à partir du mois civil qui suit son anniversaire.
Montants :
Le montant des allocations familiales varie selon le niveau des ressources du foyer.
Pour la métropole :
Pour les DOM :
Durée :
Les allocations familiales sont dues à compter du mois qui suit la naissance ou l’accueil d’un 2e enfant, puis d’un 3e, et ainsi de suite. Quand il n’y a plus qu’un seul enfant de moins de 20 ans à charge , les allocations sont interrompues à la fin du mois précédant la nouvelle situation.
Il est inutile de demander les allocations familiales. La CAF les verse automatiquement dès qu’un parent signale l’arrivée d’un enfant. Dans le cas où le foyer est déjà bénéficiaire, il faut remplir un dossier et le renvoyer à la CAF. Les allocations familiales sont cumulables avec toutes les autres prestations sauf les allocations familiales pour un seul enfant à charge qui ne sont pas cumulables avec l’allocation de base.
