Zones fumeurs dans les lycées : le tribunal administratif de Cergy-Pontoise les juge illégales

Pour la justice, la mise en place des zones fumeurs dans les lycées est illégale. Une décision qui va dans le même sens que la déclaration de la ministre de l’éducation nationale. "Fumer est interdit au sein des établissements scolaires. Donc, ça n’est pas parce que nous cherchons à éviter les attroupements, notamment aux abords des lycées, qu’il faut permettre aux élèves de fumer à l’intérieur des lycées", avait-elle soutenu mercredi.

Dans un communiqué relayé par RTL, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a indiqué que "La question est ainsi tranchée en droit. Elle l’est aussi politiquement, puisque la ministre de l’Éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, est sortie de son mutisme et a pris une position publique extrêmement claire : ’Fumer est interdit au sein des établissements scolaires. Donc, ça n’est pas parce que nous cherchons à éviter les attroupements, notamment aux abords des lycées, qu’il faut permettre aux élèves de fumer à l’intérieur des lycées. Donc l’instruction doit être passée clairement : pendant cette période de mesures de sécurité renforcées, il doit être demandé aux lycéens tout simplement de ne pas fumer’". Dans cette décision, le tribunal demande au lycée de Courbevoie "d’assurer le respect des dispositions du code de la santé publique interdisant de fumer dans les établissements scolaires".

Stephen Lequet, chargé des relations institutionnelles au sein de Droit des non-fumeurs s’est réjoui de la décision du tribunal. "C’est la confirmation de l’illégalité de toutes les zones fumeurs dans les lycées, y compris dans les espaces non clos", a-t-il lancé.

Pour rappel, cette affaire a été portée au tribunal par des associations anti-tabac qui dénonçaient la pratique dans un établissement situé dans les Hauts de Seine, à Courbevoie. Pour éviter les attroupements des lycéens fumeurs devant le portail, le proviseur avait autorisé les jeunes à fumer, pendant la récréation, dans un endroit dédié, dans l’enceinte du lycée. Le proviseur voulait assurer la sécurité de ses élèves.

La ministre de l’éducation, Najat Vallaud-Belkacem, avait pour sa part préconisé de demander aux élèves d’arrêter de fumer. Une idée jugée "surréaliste" par les principal syndicat de proviseurs.

Selon le comité national contre le tabagisme et pour les droits des non-fumeurs, "un lycée sur deux" serait concerné par la mise en place de ces zones fumeurs.