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Il s’agit au total de 1,5 million d’euros par an que l’association définit comme des "suppléments illégaux".
Des fonds sans fondement juridique
"L’Association pour une démocratie directe" interpelle les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat Claude Bartolone et Gérard Larcher au sujet des indemnités "spécifiques" perçues par les parlementaires pour certains postes. Dans son rapport publié ce mardi, elle pointe l’existence de 80 "hauts parlementaires" français lesquels se répartissent 1,5 million d’euros par an en "indemnités spécifiques de fonction". L’association estime que ces fonds sont sans fondement juridique. Selon le site de l’organisation repris par RTL, ces parlementaires "touchent une rallonge mensuelle défiscalisée pouvant aller jusqu’à 7 057,55 euros". Cette somme se rapporte à leur fonction particulière.
Les montants en détails
Dans les détails, l’association révèle que les présidents des deux chambres législatives perçoivent chacun 7 057,55 euros mensuels en plus de leur rémunération de base, contre 4 927,50 euros pour les questeurs de l’Assemblée nationale et 2 030,64 euros pour les rapporteurs généraux du Sénat. Au total, le montant de ces indemnités atteint plus d’un million d’euros pour le Sénat et plus de 500 000 euros pour l’Assemblée nationale.
Demande de remboursement
Pour justifier l’illégalité de ces indemnités, "l’Association pour une démocratie directe" s’en remet à la loi organique et les règlements des deux chambres du Parlement. Ceux-ci stipulent en effet que la rémunération se limite à "une indemnité parlementaire complétée par une indemnité de fonction [dont] le montant est égal au quart du montant de l’indemnité parlementaire". En revanche, il n’est aucunement prévu le versement de ces "indemnités spécifiques". L’organisation demande alors officiellement aux deux présidents concernés de stopper le versement de ces indemnités supplémentaires et de rembourser les sommes versées aux députés en sus des montants définis par la loi organique.
