Alors que de nombreux commerçants ont déjà supprimé les sacs plastiques depuis janvier, la ministre de l’Écologie Ségolène Royal a informé la publication prochaine d’un décret les interdisant à partir du 1er juillet 2016.
À partir de cet été, les magasins ne fourniront plus de sachets en plastiques lors du passage en caisse.
Un décret dans le Journal officiel le 31 mars
Les sacs en plastique à usage unique, gratuits ou payants disparaîtront pour de bon le 1er juillet prochain. Cette mesure a été confirmée par la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal ce lundi 21 mars lors d’un déplacement à Marseille. Le décret sur cette interdiction sortira dans le Journal officiel le 31 mars prochain. Ce dispositif, qui figure dans la loi de transition énergétique d’août 2015, devait être appliqué dès le 1er janvier 2016. Mais la Commission européenne avait à l’époque bloqué le texte précisant les conditions de son application sous prétexte qu’il risquait de susciter des recours des fabricants de sacs.
Rayon fruits et légumes en janvier 2017
À partir du 1er juillet 2017, les sacs en plastique d’épaisseur inférieure à 50 micromètres n’existeront plus auprès des caisses des magasins, sans considération de volume. En échange, les consommateurs achèteront des sacs en papier ou des sacs en plastique réutilisables (plus de 50 micromètres). Au 1er janvier 2017, l’interdiction des sachets plastiques à usage unique se poursuivra chez tous les points de vente, y compris au rayon des fruits et légumes ou le fromage. Plus tard en 2020, la vaisselle jetable en plastique sera interdite, hormis celle compatible avec un compostage domestique, rapporte Le Figaro.
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Signature du décret d'interdiction des sacs plastiques à usage unique. Publication le 31 mars #TransitionÉnergétique pic.twitter.com/ebCYxzCV46
— Ségolène Royal (@RoyalSegolene) 21 mars 2016
