Mesures antiterroristes : les contrôles d’identité pourraient durer quatre heures

Les députés ont donné leur feu vert mercredi soir pour l’application de plusieurs mesures antiterroristes. Parmi les mesures du projet de réforme pénale post-attentats figurent une retenue de quatre heures après contrôle d’identité, un usage assoupli des armes par les forces de l’ordre et un contrôle administratif au retour du "djihad".

La retenue administrative de quatre heures
La retenue administrative après un contrôle d’identité permet aux forces de l’ordre de vérifier la situation d’un individu. Cette mesure sera prise dans le cas où il "existe des raisons sérieuses de penser que son comportement est lié à des activités à caractère terroriste", rapporte RTL. Les agents pourront alors prendre le temps de vérifier des fichiers de police ou de questionner des services à l’origine d’un signalement de l’intéressé.

Une mesure controversée
Cette mesure controversée de lutte contre le terrorisme est une disposition phare du projet de loi. Alors que l’écologiste Noël Mamère a dénoncé un "populisme pénal" et une disposition plutôt "de l’ordre de l’état d’urgence", le frondeur socialiste Pouria Amirshahi a critiqué l’introduction de "l’arbitraire dans la loi" et condamné la "durée inouïe de quatre heures", rapporte 20 Minutes. Cependant, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a défendu cette mesure en déclarant que cette retenue permet de "prévenir le risque terroriste".

Assignation à résidence durant un mois
L’Assemblée nationale a également voté la possibilité d’un contrôle administratif pour des individus de retour du djihad net contre lesquels il n’existerait aucun élément suffisant pour justifier une mise en examen. Dans cette perspective, ils pourraient être assignés à résidence pendant un mois, et devraient signaler leurs déplacements ou encore déclarer leurs identifiants électroniques. "Dans le doute, nous ne pouvons laisser sans surveillance ces personnes, le temps de réunir d’éventuelles preuves contre elles pour saisir la justice", a affirmé Bernard Cazeneuve, citant "30/40" cas actuellement.

Des cas de "périple meurtrier"
En ce qui concerne la troisième mesure qui est celle de l’assouplissement de l’usage des armes par les forces de l’ordre, celle-ci diffère de la légitime défense. Elle devra être appliquée aux cas de "périple meurtrier", comme dans le cas des attentats de 2015. Le ministre de l’Intérieur a indiqué que cette mesure n’était en aucun cas un permis de tuer, alors que des députés du Front de gauche, des écologistes et des socialistes dénoncent un dispositif qui selon eux ressemble à une "présomption d’irresponsabilité" pour les policiers, gendarmes ou militaires.

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