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Le projet de loi de réforme du Code du travail prévoit l’établissement d’un fichier numérique pour chaque salarié. L’article, passé inaperçu, est cependant très important.
C’est l’article 24 du projet de loi de réforme du Code du travail qui prévoit la mise en place d’une plateforme numérique, révèle RTL. L’article en question donne le choix aux employés entre la fiche de paie numérique et la fiche de paie version papier. Le système est déjà utilisé dans certaines grandes entreprises, mais si le projet de loi passe, ce sera désormais la règle.
Actuellement, dans le cas où une entreprise ne veut plus délivrer une fiche de paie version papier, elle doit impérativement obtenir l’accord du salarié. "On inverse le système actuel. A priori, tous les salariés reçoivent de plein droit leur bulletin sous forme électronique, sauf pour les salariés qui demandent à le recevoir en version papier", résume Jean-Christophe Sciberras, à l’origine du projet.
La fiche de paie numérique coûtera jusqu’à quatre fois moins cher à l’employeur, qui réduit ses frais d’impression et d’envoi. Et pour les salariés, elle est synonyme de moins de paperasse, de pertes ou de feuilles abîmées. L’État se porte garant de la conservation. Jean-Christophe Sciberras assure que "l’État dit : ’J’offre gratuitement un coffre-fort électronique où tous les bulletins de paie électroniques pourront être logés’"
Par coffre-fort électronique, Christophe Sciberras entend une sorte de compte personnel d’activité, une plateforme numérique qui regroupera tous les droits des salariés en matière de formation et de chômage.
