Le Sénat a adopté la proposition de loi sur "la protection de l’enfant"

Après le vote à l’Assemblée nationale le 18 novembre, le Sénat a adopté, en nouvelle lecture après l’avoir amendé, une proposition de loi sénatoriale sur "la protection de l’enfant".

188 voix pour et 28 contre
La loi sur la protection de l’enfant a pour objectif d’offrir aux enfants placés une vie plus stable. Elle a reçu 188 voix des sénateurs de droite et du centre contre 28 chez les écologistes et communistes qui s’y sont opposés. Par ailleurs, les socialistes et le RDSE à majorité PRG n’ont pas participé au vote. Le texte doit maintenant repartir à l’Assemblée qui tranchera définitivement sur la question. Notons que sénateurs et députés n’ont pas réussi à trouver une version commune en commission mixte paritaire (CMP).

Sécuriser le parcours de l’enfant protégé
Le texte de Michèle Meunier, sénatrice PS, et Muguette Dini, ex-sénatrice centriste sur la protection de l’enfant, aspire à améliorer la gouvernance nationale et locale des mesures y afférent. Il s’agit par ailleurs d’œuvrer à la sécurisation du parcours de l’enfant protégé, et d’adapter le statut de l’enfant placé à long terme, rapporte Le Figaro. Les sénateurs ont confirmé, en nouvelle lecture, le principe qu’ils défendaient depuis toujours. Cela consiste à verser l’allocation de rentrée scolaire à l’aide sociale à l’enfance dans le cas où cet enfant lui est confié. Ils ont également donné l’autorisation d’utiliser des tests osseux pour connaître l’âge, seulement sur décision d’un juge des enfants.

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