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Depuis mardi dernier, les députés ont siégé afin d’examiner la proposition de loi sur le numérique. Aux termes de cet examen de loi, les internautes sont mis à l’honneur car la Chambre basse leur accorde encore plus de pouvoir dans l’univers du web.
Le choix d’agencer sa "mort numérique" est désormais possible pour les internautes suite aux décisions prises par l’Assemblée. Cette loi permet dorénavant "à toute personne d’organiser les conditions de conservation et de communication de ses données à caractère personnel après son décès". Mais encore, ce projet de loi permet de maintenir la connexion internet en cas d’impayé pour les plus démunis.
Les législateurs sont allés plus loin en accordant une loi contraignant les moteurs de recherche ou réseaux sociaux de rendre leurs conditions d’utilisation plus accessibles et plus lisibles au grand public. De plus, un article de ce projet de loi donne libre cours à l’évaluation de la fiabilité des avis en ligne aux internautes.
Par la même occasion, la proposition de texte de la secrétaire d’État Axelle Lemaire a été accordée par l’Assemblée nationale. Il s’agit exactement de l’article 32 qui prévoit aux mineurs un "droit à l’oubli". Grâce à cette loi, les jeunes et les adolescents pourront supprimer des données personnelles contraignantes qui circulent sur la toile.
La question de la "portabilité des données" a aussi fait l’objet d’une discussion. Désormais le transfert des données numériques comme les courriers électroniques ou l’envoi d’autres fichiers seront facilités. Les internautes bénéficieront également d’une protection de donnés personnelles et la violation de cette loi peut engendrer une amende allant jusqu’à 20 millions d’euros.
Voir également les articles sur l’Assemblée nationale.
