Déchéance de nationalité : l’abandon de la mesure confirmée par Christiane Taubira

La garde des Sceaux a anticipé l’annonce officielle prévue ce mercredi au conseil des ministres.

Le projet abandonné
La marche arrière du gouvernement à ce sujet était présagée depuis plusieurs jours, mais Christiane Taubira a vendu la mèche lors d’une interview à la Chaîne 3 de la Radio algérienne publiée en vidéo ce mardi. La ministre de la Justice a en effet déclaré que l’extension de la déchéance de nationalité aux binationaux nés Français ne sera pas retenue dans le projet de révision constitutionnelle. "Je vous indique que le projet de révision constitutionnel qui sera présenté en conseil des ministres ne retient pas cette disposition", a-t-elle affirmé. Notons que cette mesure était une promesse de François Hollande dans le cadre de la révision constitutionnelle annoncée le 16 novembre.

Une mesure jugée inefficace
Pour expliquer l’abandon de la déchéance de nationalité, Christiane Taubira a mis en avant son inefficacité, un argument souvent utilisé par les opposants de la mesure. "Je suis persuadée que c’est une décision qui ne peut avoir d’efficacité dans la lutte antiterroriste au regard du type de terrorisme auquel on est confronté. En terme d’efficacité, ce n’est pas une mesure probante", a indiqué la ministre de la Justice sur les propos relayés par Francetv Info.

Le problème du droit du sol
La ministre de la Justice a par ailleurs évoqué le problème du droit du sol. "Cette déchéance de nationalité sur des personnes nées françaises (…) pose un problème de fond sur un principe fondamental qui est le droit du sol, auquel je suis profondément attachée" a-t-elle insisté. Elle a ajouté que le droit du sol représente un pilier fondamental dans l’histoire de la construction de la communauté française.

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