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Alors que la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a annoncé fin septembre une indemnité forfaitaire de 25 centimes par kilomètre, un amendement gouvernemental voté mardi à l’Assemblée a plafonné l’indemnité kilométrique vélo à 200 euros par salarié.
L’indemnité kilométrique vélo, ce nouveau mécanisme destiné à encourager les salariés à aller au travail à vélo, a été réévalué.
200 euros par an et par salarié
Contrairement à l’annonce de la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal fin septembre, il sera fixé à 200 euros par an et par salarié. Cette exonération d’impôt et de cotisations pour les employeurs qui souhaiteront compenser les trajets à bicyclette par leurs salariés a été prévue dans un amendement gouvernemental au projet de budget rectificatif 2015 voté mardi à l’Assemblée.
L’indemnité vélo sera facultative
Autre changement, il a été stipulé dans l’amendement que la prise en charge par l’employeur sera facultative. La formule disant que l’employeur "prend en charge" cette indemnité a été changée par "peut prendre" pour en "énoncer pleinement le caractère facultatif", précise le texte voté par les députés sur les propos de Metro News.
Une publicité mensongère ?
Cette initiative du gouvernement a suscité de nombreuses réactions à la Chambre basse. L’écologiste Denis Baupin a dénoncé l’information diffusée sur le site du ministère de l’Écologie proche d’une publicité mensongère. "Vous allez pouvoir transmettre mes félicitations à vos services, parce qu’en matière de concours Lépine pour casser les dispositions favorables au vélo, ils font preuve d’imagination", a-t-il lancé au secrétaire d’État chargé du Budget, Christian Eckert. Ce dernier n’a pas hésité à répondre que "ce ne sont pas les services qui décident, c’est le ministre qui assume". Il a ajouté "on n’est pas en train d’essayer de déshabiller une chose votée dans une autre loi", cite Le Figaro. Le député Les Républicains Philippe Goujon a, quant à lui, jugé que la nouvelle rédaction s’oppose aux annonces de la ministre de l’Écologie qui s’est félicitée de l’indemnité vélo à l’ouverture même de la COP21. En outre, l’UDI Charles de Courson s’est rangé du côté du gouvernement, arguant qu’il n’y avait "aucune raison de discriminer entre les modes de transport".
