Le délit d’incitation à la maigreur excessive finalement supprimé par l’Assemblée nationale

Le but était de pénaliser l’encouragement "à rechercher une maigreur excessive en encourageant des restrictions alimentaires prolongées ayant pour effet [d’exposer] à un danger de mort ou de compromettre directement sa santé ". La peine encourue était d’un an d’emprisonnement et de 10 000 euros d’amende.

Un résultat d’étude paru en novembre 2013 et intitulé "Les jeunes et le Web des troubles alimentaires : dépasser la notion de ’proana’" énumère près de 600 sites. Plus de 600 000 individus sont concernés dans l’Hexagone par un trouble du comportement alimentaire, neuf sur dix sont de sexe féminin.

Face à la consternation des professionnels de santé, les élus de l’Assemblée nationale sont revenus sur leurs pas. Le Sénat a de son côté renoncé à instaurer le délit dès juillet. "C’est un amendement porté par la présidente socialiste de la commission des affaires sociales, Catherine Lemorton, soutenue par le gouvernement, qui est à l’origine de la suppression du délit, cette nuit" (Le Monde). La finalité recherchée est d’éviter une mesure sans efficacité.

La ministre de la santé, Marisol Touraine, y a été solidaire, mettant en avant notamment le risque de ne pas "repousser vers la clandestinité des jeunes ou moins jeunes" concernés par l’anorexie.

Dans son élocution sur l’amendement, Mme Lemorton a soutenu ce repli par la "forte réaction des professionnels et des associations de prévention et de lutte contre les troubles alimentaires". Et d’ensuite mettre en avant "une récente étude scientifique [qui] a montré que les auteurs des sites Web visés par cette disposition souffrent eux-mêmes de troubles du comportement alimentaire". En cas d’adoption du texte ils pourraient devenir des victimes de répression pénale.