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Manuel Valls a annoncé la refonte du code de travail qui doit aboutir en 2018. Mercredi, il a présenté les grandes lignes de cette réforme.
Le Premier ministre Manuel Valls a présenté lors d’une conférence de presse à Matignon, les grandes lignes de la réforme du Code du travail. Pour le gouvernement, il s’agit d’une "véritable révolution" qui doit aboutir d’ici deux ans. Une mission, dont le rapport est attendu dans deux mois, a été confiée à Robert Badinter, ancien ministre de la justice, pour fixer les grands principes de cette réforme. Par ailleurs, un projet de loi devrait voir le jour dès début 2016 pour une adoption "avant l’été".
Concrètement, le Code du travail sera "réécrit" en deux ans et de "manière claire, accessible", et selon une architecture en trois niveaux, a annoncé Manuel Valls. Il explique également que la réforme est destinée à donner plus de place à la négociation collective. Le premier chantier concernera le temps de travail, mais la loi continuera à garantir la durée légale de 35 heures, a indiqué le Premier ministre.
La loi "continuera à garantir des principes", en particulier "la durée légale des trente-cinq heures et le paiement en heures supplémentaires au-delà", a assuré Manuel Valls. Le Premier ministre a également annoncé que le nombre de branches professionnelles passerait de 700 à 400 à la fin de 2016 et à deux cents d’ici à deux ans. Les partenaires sociaux "auront deux ou trois ans, deux c’est mieux" pour "engager un mouvement de regroupement volontaire des branches", a déclaré le Premier ministre. "A défaut, le gouvernement procédera lui-même à ces regroupements", a-t-il averti. Il a expliqué vouloir davantage s’"appuyer" sur les branches, qui "protègent les salariés, mais aussi nos TPE et PME".
Enfin, Manuel Valls a bien trouvé les mots pour défendre sa réforme du Code du travail. "Certains parlent de ‘réformette’ (…) Mais enfin, réformer, ce n’est pas faire le choix de tout casser, de la régression", a-t-il plaidé. Cette réforme, "c’est faire le choix de l’invention et du courage pas pour balayer notre modèle social, mais pour le moderniser", a-t-il encore fait valoir.
