Asile : presque la totalité des personnes déboutées resteraient en France

LINFO.RE – créé le 20.10.2015 à 14h38 – mis à jour le 11.03.2016 à 14h17 - La rédaction

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Selon la Cour des comptes dans son rapport rendu public mardi, la politique de l’asile est mal "maîtrisée". Il a été révélé que 96% des personnes déboutées resteraient en France.

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Le rapport publié mardi 20 octobre par la Cour des comptes risque de faire polémique.

Une politique "mal maîtrisée"
Alors qu’il s’est penché dernièrement sur la politique de l’asile en France, le rapport stipule que la politique du droit d’asile en France est "mal maîtrisée". "In fine plus de 96 % des personnes déboutées resteraient en France", est-il indiqué dans le document signé du premier président de la Cour, Didier Migaud. Toujours est-il que ce chiffre calculé pour 2014 n’incluse pas les titres de séjour remportés légalement pour un autre motif après le rejet de la demande d’asile. Face à une telle situation où la majorité des déboutés restent en France, la Cour des comptes juge "prioritaire" de réduire des délais afin de remédier au problème.

Le délai de traitement des dossiers trop long
Selon les chiffres diffusés dans ce rapport, le délai de traitement des dossiers des demandeurs d’asile est fixé à deux ans, une période jugée trop longue par la Cour des comptes. Par ailleurs, le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire notifiées aux personnes déboutées du droit d’asile s’élève à 6,8% "à comparer avec une moyenne de 16,8 % pour l’ensemble des étrangers en situation irrégulière", détaille le rapport cité par Le Monde.

Pour une programmation pluriannuelle des ouvertures d’hébergement
En termes de coût, l’ensemble des dépenses directes de la politique de l’asile se facturait à 690 millions d’euros en 2013, un chiffre révisé par la Cour des comptes qui souhaiterait que l’exécutif arrête de sous-dimensionner les crédits octroyés à l’asile. Enfin, moins de la moitié des demandeurs d’asile sont hébergés dans les centres d’accueil (CADA), ou les hébergements d’urgence (HUDA), illustre le rapport. La Cour salue ces efforts du gouvernement pour loger les demandeurs d’asile dans des structures mais "plaide également pour une programmation pluriannuelle des ouvertures d’hébergement, plutôt qu’une succession d’annonces médiatiques".