L’Assemblée nationale a voté contre le projet de loi baptisé "taxe tampon", refusant ainsi la baisse de la taxe les protections hygiéniques.
Un amendement sur la "taxe tampon" a été déposé dans le projet de loi de finance 2016, examiné mercredi soir à l’Assemblée nationale. L’objectif ? Faire inscrire les produits hygiéniques dans la catégorie des produits de première nécessité, soumis à une TVA réduite de 5,5% et non de 20%. A l’issue des débats, les députés ont finalement rejeté l’amendement.
Le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert a demandé aux députés de se concentrer sur le budget 2016. Il a ainsi expliqué que "le gouvernement ne souhaitait pas bouger sur les taxes de TVA", sachant que la baisse en question aurait généré une baisse des recettes de 55 millions d’euros. Et il a également utilisé comme argument le fait que la mousse à raser était, elle aussi, taxée à 20%.
L’amendement sur la "taxe tampon" porté par Catherine Coutelle, présidente (PS) de la délégation aux droits des femmes à l’Assemblée, était pourtant accepté mardi en commission mixte. De plus, la pétition lancée par le collectif Georgette Sand, dont la députée de la Vienne se faisait porte-parole, avait déjà recueilli plus de 17 000 signatures pour réclamer cette baisse. Le collectif prenait notamment en exemple la taxation des préservatifs à 5,5% et demandait un alignement pour les produits de protection hygiénique. Selon une enquête, les femmes dépensent entre 5 et 8 euros par mois pour leurs protections périodiques.